Lutte pour la qualité de l'air

Mai 2017

 

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 

 

Ce plan se compose :

 

-  d’un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre de la directive européenne du 14 décembre 2016 ;

- d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Ces mesures ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures ayant fait l’objet d’une évaluation multicritères pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.

 

Ce plan complète les mesures déjà adoptées en faveur de la qualité de l’air. Il regroupe dans un document unique les orientations de l'État en faveur de la qualité de l'air sur le moyen et long termes, avec une combinaison de mesures réglementaires, fiscales et incitatives dans tous les secteurs

-   Industrie : renforcement des contrôles et application des meilleures techniques disponibles ;

-   Transports : poursuite de la convergence de la fiscalité essence-gazole, renforcement des actions en faveur d'une mobilité peu polluante, renouvellement du parc de véhicules, mobilité active, zones à circulation restreinte, actions sur le maritime et l'aérien ;

-    Résidentiel-tertiaire : renforcement des actions vers des modes de chauffage peu polluants, baisse de la teneur en soufre du fioul domestique, renouvellement des équipements de chauffage ;

-    Agriculture : réduction des émissions d’ammoniac et de particules, accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilotes et la mobilisation des financements européens.

 

Ce plan prévoit également des actions transversales :

-   Amélioration des connaissances pour préparer des actions à venir, par exemple pour prendre en compte des polluants présents dans l'air comme les produits phytosanitaires et les nanoparticules ;

  Mobilisation des territoires et des acteurs locaux (mise en place d'un réseau des villes particulièrement concernées par la pollution de l'air, etc.) ;

-    Financement des actions en faveur de la qualité de l'air.

 

Pour la France, les objectifs de réduction en 2030 par rapport à 2005 :

  - 77 % pour le dioxyde de soufre ;

  - 69 % pour les oxydes d’azote ;

  - 52 % pour les Composés organiques volatils ;

  - 57 % pour les particules fines ;

  - 13 % pour l’ammoniac.

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Vidéos de la SFSE sur Youtube

 

Abonnez-vous ! 

 

 

Congrès SFSE 2017

 

 

IMPRIMEZ LE FLYER

DU CONGRÈS

 

 

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Clôture le 01/12/2017

 

 

IMPRIMEZ LE

PRÉ-PROGRAMME

 

 

 

Environnement, Risques & Santé (ERS)

 

La revue 

 

"officielle"

 

de la SFSE

 

 

 

image 

 

 

Bilan d'activité 2016

 

Version PDF PDF